Unis pour demain

Dernière mise à jour : 09 décembre 2025

La présente Politique de Confidentialité est établie conformément :

• Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment ses articles 4, 5, 6, 7, 9, 12 à 15, 28, 30 et 32,

• A la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est effectué par :

• Unis pour demain, 11 rue du Château, 25660 Saône

• Représentant : Yoran DELARUE, représentant du mouvement Unis pour demain

• Contact : unispourdemain2026@gmail.com

Conformément à l’article 4 du RGPD, Unis pour demain agit en qualité de responsable du traitement.

2. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de contact, nous collectons :

• Nom

• Prénom

• Adresse e-mail

• Contenu du message

Ces informations constituent des données à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD.

Par leur contexte ou leur contenu, elles peuvent révéler une opinion politique et entrent dans les catégories particulières de données visées à l’article 9 du RGPD.

Ces données ne sont collectées qu’avec votre consentement explicite, conformément aux articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à votre demande de contact ;

• Assurer le suivi de vos échanges ;

• Eventuellement publier votre question en version anonymisée.

Conformément au principe de limitation des finalités (article 5(1)(b) du RGPD), vos données ne sont pas utilisées à d’autres fins (prospection commerciale, revente, etc.).

4. Base légale

Conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD, la base légale du traitement est votre consentement, enregistré via la case à cocher du formulaire. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Lorsque les informations transmises sont susceptibles de révéler une opinion politique, le traitement repose également sur l’article 9(2)(a) du RGPD relatif au consentement explicite pour les données sensibles.

Sans votre accord explicite, aucune donnée n’est traitée.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà réalisé avant ce retrait, conformément à l’article 7(3) du RGPD.

5. Durée de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5(1)(e) du RGPD), vos données sont conservées pour une durée maximale de 6 mois à compter de votre dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.

Les éventuelles questions rendues publiques de manière strictement anonymisée (sans aucun élément permettant de vous identifier) ne constituent plus des données personnelles et peuvent être conservées sans limite particulière.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à un membres habilité du mouvement Unis pour demain, chargé de traiter les demandes et d’y répondre.

Ces données :

• Ne sont jamais transmises à des tiers,

• Ne font l’objet d’aucune commercialisation.

7. Sous-traitance, hébergement et stockage

Le site est réalisé avec Google Sites, un service fourni par Google LLC.

Les données peuvent être consultées via les outils associés (par exemple Gmail ou Google Drive).

Dans ce cadre, Google agit en qualité de sous-traitant, conformément à l’article 28 du RGPD, et met en œuvre des garanties de sécurité et de conformité, y compris en cas de transferts hors UE (Clauses Contractuelles Types – articles 44 et suivants du RGPD).

Le nom de domaine est géré par OVH, qui n’a pas accès au contenu des messages transmis via le formulaire.

Prestataire technique : TRIXEL

La création, la gestion technique et l’optimisation du site, ainsi que la publication de contenus, sont assurées par TRIXEL – Gaël RAGUENET, intervenant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

TRIXEL :

• Ne publie ou ne modifie des contenus que sur instruction du mouvement Unis pour demain ;

• N’utilise jamais les données personnelles pour son propre compte ;

• Ne conserve aucune copie locale des données ;

• Met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l’article 32 du RGPD.

8. Sécurité des données

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Accès limité aux seules personnes habilitées ;

• Utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) ;

• Hébergement et stockage sécurisés via les services Google ;

• Confidentialité et sensibilisation des personnes ayant accès aux données.

9. Vos droits

Conformément aux articles 12 à 21 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;

• Droit de rectification ;

• Droit d’effacement (droit à l’oubli) ;

• Droit de limitation du traitement ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7 du RGPD) ;

• Droit d’opposition, dans les conditions prévues par le RGPD.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : unispourdemain2026@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal de 30 jours, conformément à l’article 12 du RGPD.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

10. Cookies et traceurs

Le site Unis pour demain utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique, fournis par la plateforme Google Sites.

Ces cookies :

• Ne permettent aucun suivi de navigation à des fins statistiques ou publicitaires ;

• Ne collectent aucune donnée personnelle ;

• Ne nécessitent donc pas de consentement préalable, conformément aux lignes directrices de la CNIL.

Aucun cookie de mesure d’audience, de profilage ou de publicité ciblée n’est utilisé sur ce site.

11. Informations complémentaires

Les éléments juridiques relatifs à l’éditeur, au prestataire et à l’hébergement figurent dans les Mentions légales, également disponibles sur le site.